Tout ce que vous devez savoir sur le dispositif Pinel sur Angers
Le dispositif d’investissement locatif « Pinel » est un dispositif offrant une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement locatif en France et sur Angers.
Prolongé jusqu’à fin 2017, le dispositif d’aide à l’investissement locatif permet une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de location nue à usage d’habitation et à un prix inférieur à celui du marché pendant au moins six ans. Il peut être prolongé en option à neuf ou douze ans. Aujourd’hui, location-angers-appartement.fr : Tout ce que vous devez savoir sur le dispositif Pinel !
Conditions
Le dispositif Pinel sur Angers reprend toutes les grandes lignes de l’ancien dispositif Duflot. Il permet d’acquérir un bien immobilier neuf ou ancien qui fait l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf. Le logement doit être destiné à la location, avec un plafond d’investissement de 300 000 € par an et inférieur à 5 500 € par mètre carré.
La réduction d’impôt accordée peut aller de 12 à 21% calculée sur le prix de revient du logement, en fonction de la durée d’engagement :
- 12% sur 6 ans,
- 18% sur 9 ans
- 21% sur 12 ans.
Les ressources et le loyer du locataire sont plafonnés afin d’offrir plus de locations aux ménages les plus modestes. La règle de calcul du loyer est qu’il est inférieur à 20 % des prix pratiqués pour
Les zones géographiques concernées
La réduction d’impôt s’applique aux logements situés dans les communes françaises où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements locatifs, entraînant des difficultés d’accès à ce type de logement.
Les zones géographiques sont divisées en fonction du nombre d’habitants :
- Zone A Bis : Paris et certaines communes d’Ile de France.
- Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur (littoral Hyères-Menton) et Genevois français.
- Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, une grande couronne autour de Paris, quelques autres villes (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), la Côte d’Azur -mer, la Corse.
- Zone B2 : reste de la zone B, c’est-à-dire toutes les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et côtières et la limite de l’Ile de France.
Les plafonds de loyers 2017
Les loyers sont plafonnés selon le barème ci-dessous, mais certaines villes peuvent faire l’objet de dérogations en cas de parc locatif important.
Plafonds de loyers mensuels en € / m²
- Zone A Bis : 16,83 €
- Zone A : 12,50
- Zone B1 : 10,07
- Zone B2 : 8,75
A noté que ces plafonds s'appliquent également pour un investissement en loi Pinel à Angers.
Logement
Le dispositif Pinel concerne les logements neufs ou achevés qui répondent aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique de la norme RT 2012.
Ceux transformés en logement et couvrant les normes ci-dessus, les logements anciens rénovés dans le neuf, et enfin, les logements insalubres et faisant l’objet de travaux de réhabilitation pourront également bénéficier de ce dispositif.
La première location du logement doit être effectuée dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition.
Le plafonnement des avantages fiscaux
La réduction d’impôt Pinel entre dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales dont le maximum est de 10 000 € par an et par foyer fiscal.
Si vous achetez un appartement neuf de 280.000 € à Paris par exemple et que vous vous engagez à le louer pendant au moins 9 années consécutives, vous pourrez déduire :
280.000 x 18% = 50.400 €
Vous pourrez ainsi déduire chaque année, pendant 9 ans, 5.600 € de votre impôt.
Remarque importante :
La souscription de parts de SCPI ouvre également droit à l’avantage, à condition que 95 % de cette souscription soit investie dans des parts éligibles au dispositif et louées dans les conditions qui y sont prévues. Dans ce cas, la réduction d’impôt est égale à 12, 18 ou 21% de 100% du montant de la souscription, dans la limite de 300 000 €, étalée sur neuf ans.
Il est possible, au cours d’une même année, à la fois de souscrire des parts de SCPI et d’acquérir jusqu’à 2 parts par an ouvrant droit à la réduction d’impôt. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d’impôt (parts de SCPI et logements directement acquis) est plafonnée à 300 000 euros par an.
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